Amendement n° 220 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l'Oise. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant
sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire
pour le territoire et ses habitants.
Amendements quasi-identiques (8)
Cet amendement appartient au cluster #8936 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 220 | Alexandre Sabatou | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 222 | Jonathan Gery | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 223 | Jonathan Gery | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 224 | Jonathan Gery | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 226 | Edwige Diaz | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 227 | Jonathan Gery | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 228 | Jonathan Gery | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 323 | Laurent Jacobelli | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |