577députés 17ᵉ législature

amendement n° 220 commission Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 220 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexandre Sabatou — Rassemblement National (Oise · 3ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l'Oise. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Exposé sommaire


Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant
sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire
pour le territoire et ses habitants.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8936 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
220 Alexandre Sabatou RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté
222 Jonathan Gery RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté
223 Jonathan Gery RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté
224 Jonathan Gery RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté
226 Edwige Diaz RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré
227 Jonathan Gery RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté
228 Jonathan Gery RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté
323 Laurent Jacobelli RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté