Amendement n° 399 — TITRE
Auteur :
Hanane Mansouri
— Union des droites pour la République
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 108
Dispositif
Ajouter après le
"Nation"
le mot "française"
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté.