Amendement n° 400 — TITRE
Auteur :
Hanane Mansouri
— Union des droites pour la République
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 320
Dispositif
Remplacer le mot
"malgré"
par le mot
"en dépit"
Remplacer le mot
"programmée"
par le mot
"annoncée"
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.