Amendement n° 427 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Pierre-Henri Carbonnel
— Union des droites pour la République
(Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 276
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation.
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #8942 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 425 | — | — | APRÈS L'ARTICLE 2 | Rejeté |
| 427 | — | — | APRÈS L'ARTICLE 2 | Rejeté |
| 429 | — | — | APRÈS L'ARTICLE 2 | Rejeté |
| 431 | — | — | APRÈS L'ARTICLE 2 | Rejeté |