Amendement n° 169 — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent, pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.

Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des Jeux olympiques et paralympiques, sélectionnés en dehors de tout critère de conditionnalité et de toute garantie éthique.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques se traduit traditionnellement par un très faible niveau d’exigence envers les partenaires commerciaux et sponsors de l'événement. Ces derniers peuvent pourtant profiter d'un cadre dérogatoire extrêmement avantageux pour procéder à un matraquage publicitaire qui leur rapporte des millions, à eux et au COJOP qui a dégagé 76 millions d'euros de recettes excédentaires pour les JOP 2024, dont une grande partie est reversée au CIO.

Pour rappel les sept “partenaires premium” du COJOP de Paris 2024 étaient Accor, le Groupe BPCE, Carrefour, EDF, LVMH, Orange, et Sanofi. Parmi les autres partenaires marketing, figuraient Toyota, Coca-Cola, Air France, Vinci, Danone...

La question de la nature de ces partenariats ou de la mise en place de critères de conditionnalité ne s'est jamais posée. Pourtant, ces multinationales ne sont pas connues pour leur engagement au service de la justice sociale ou fiscale, de la protection de l’environnement, de la santé publique et de respect des droits humains tout au long de leur chaîne de valeur. A grand renfort de publicité, ces partenaires commerciaux peu scrupuleux pourront ainsi redorer leur image tout en continuant de contribuer activement à la catastrophe climatique et sanitaire.

Nous proposons a minima d'inscrire le principe que ces partenaires et sponsors respectent la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, afin de s’assurer de leur respect des engagements climatiques, environnementaux et sociaux européens sur l'ensemble de leur chaîne de valeur et pour leurs activités dans le monde entier.

Cette directive, attaquée en ce moment-même par la droite et l'extrême-droite à Bruxelles, oblige en effet les grandes entreprises à examiner en profondeur leurs chaînes de valeur pour y repérer d’éventuelles violations de ces droits et à procéder à des réparations le cas échéant.

Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Ecologiste au Sénat.