Amendement n° 293 — ARTICLE 27 BIS
Auteur :
Belkhir Belhaddad
— Socialistes et apparentés
(Moselle · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 27 BIS
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30064
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publicité, »,
insérer les mots :
« dans les départements concernés par le déroulement d’au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 75 | Christophe Proença | SOC | ARTICLE 27 BIS | Adopté |
| 293 | Belkhir Belhaddad | SOC | ARTICLE 27 BIS | Adopté |