Amendement n° 9 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : —
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Ne peuvent pas occuper des salariés ce jour les établissements suivants : ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. Dans ce cadre, ils souhaitent assurer une stricte interdiction de déroger aux établissements mentionnés aux alinéas 5 à 8. Tel est le sens de cet amendement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9011 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 9 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE UNIQUE | Discuté |
| 33 | Ersilia Soudais | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Discuté |