Amendement n° 18 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , pris après consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs au niveau national, ainsi que des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect du dialogue social dans l'élargissement du travail le 1er mai.
Il nous semble en effet nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des établissements concernés soit élaboré après consultation des organisations syndicales et professionnelles.
Cette concertation permettra d’arrêter une liste la moins défavorable aux travailleurs.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2022 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Paul-André Colombani | LIOT | ARTICLE UNIQUE | Non soutenu |
| 18 | Océane Godard | SOC | ARTICLE UNIQUE | Discuté |
| 90 | Stéphane Viry | LIOT | ARTICLE UNIQUE | Retiré |