Amendement n° 70 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dans les conditions prévues au même I »
les mots :
« cinq fois supérieure au salaire correspondant au travail accompli ».
Exposé sommaire
Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #9013 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 69 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Discuté |
| 70 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Discuté |