Amendement n° 100 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-03-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 9
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« occuper »
les mots :
« faire travailler ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à préciser l'amendement suivant en rappelant que le salariat est une relation de subordination par le travail et non une occupation quelconque.