Amendement n° 159 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 82
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« occupé »
les mots :
« contraint de travailler ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi.