Amendement n° 161 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Stéphane Peu
— Gauche Démocrate et Républicaine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 80
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« un jour ».
Exposé sommaire
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9015 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 148 | Thomas Portes | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Discuté |
| 161 | Stéphane Peu | GDR | ARTICLE UNIQUE | Discuté |