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amendement n° 198 commission En traitement

Amendement n° 198 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 82

Dispositif

À l’alinéa, après le mot :

« jour », 

insérer les mots :

« et demi ».

Exposé sommaire

Assurer au salarié 1,5 jour de repos compensateur