Amendement n° 38 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
François Jolivet
— Horizons & Indépendants
(Indre · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : 2026-01-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30183
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , dans le respect des conditions de travail des agents et de la qualité d’accueil du public ».
Exposé sommaire
La qualité du parc immobilier de l’État a un impact direct sur les conditions de travail des agents et sur la qualité d’accueil du public.
Le présent amendement vise à inscrire explicitement ces exigences dans les missions de l’établissement public.