Amendement n° 44 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30239
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’agression ou ».
Exposé sommaire
Suite à la restriction des cas d'usage de la VSA adoptée en commission (« à la seule fin de prévenir le vol »), l'amendement vise, par coordination, à supprimer également la mention des agressions à l'alinéa 2.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9031 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 31 | Paul Midy | EPR | ARTICLE UNIQUE | Adopté |
| 44 | Agnès Firmin Le Bodo | HOR | ARTICLE UNIQUE | Adopté |