Amendement n° 45 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30239
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lieux et les établissements ouverts au public »
les mots :
« commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts au public et exposés au vol, il vise les commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux, c'est-à-dire des établissements particulièrement concernés par les risques de vol.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9032 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 32 | Paul Midy | EPR | ARTICLE UNIQUE | Adopté |
| 45 | Agnès Firmin Le Bodo | HOR | ARTICLE UNIQUE | Adopté |