Amendement n° 10 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-04
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :
« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur est au minimum égal à 35 % du nombre total des inscrits sur les listes électorales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le quorum de 35% des inscrits pour l'adoption d'une révision constitutionnelle.
La majorité absolue des suffrages exprimés constitue en effet un critère de légitimité démocratique suffisant, notamment dans le cadre d’un vote effectué au niveau national. Il n’est donc pas nécessaire d’imposer des conditions supplémentaires liées à l'abstention.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9043 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 10 | Ian Boucard | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 25 | Jean-François Coulomme | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |