Amendement n° 96 — ARTICLE PREMIER

I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots : 

« qui prend en compte les projets de territoire de gestion de l’eau » 

II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : 

« élaborés » 

le mot 

« élaborée »

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence obligeant les collectivités à inscrire la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de territoire de gestion de l’eau (PTGE).

Introduite en commission, cette mention soulève des difficultés opérationnelles et comporte un risque réel de ralentissement de la mise en œuvre des plans d’action, ceux-ci pouvant être différés dans l’attente de l’aboutissement des concertations liées aux PTGE. En outre, les PTGE ont vocation à encadrer principalement la gestion quantitative de la ressource, tandis que la présente proposition de loi porte avant tout sur les enjeux de qualité de l’eau.