Amendement n° 111 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date :
« 1er janvier 2030 »
la date :
« 1er janvier 2040 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à repousser les limitations et interdictions sans solution qui impactera d'abord les agriculteurs. Ces limitations et interdictions constitueraient pour les exploitations agricoles concernées de nouvelles entraves à l'exercice de leur profession et nuiraient à la souveraineté alimentaire de la France. Ce délai doit permettre de donner du temps afin de permettre à la recherche de progresser en matière de solutions alternatives et durables à l'utilisation d'intrants mais aussi pour donner aux exploitants concernés une visibilité pour adapter leurs productions.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9065 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 67 | Sébastien Humbert | RN | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 111 | — | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |