Amendement n° 127 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Guillaume Lepers
— Droite Républicaine
Texte visé :
Protéger l'eau potable
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 75
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dès »
les mots :
« Dix ans après ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9068 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 126 | Christelle Minard | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 127 | — | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |