577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 74 commission En traitement Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 74 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« étrangers »

les mots :

« personnes étrangères ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9070 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
74 Matthias Renault RN ARTICLE PREMIER En traitement
338 Élisabeth de Maistre DR ARTICLE PREMIER En traitement