Amendement n° 233 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sous réserve d’un engagement solennel de fidélité à la République et à ses principes constitutionnels ».
II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante :
« Cet engagement prend la forme d’une déclaration écrite. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #9076 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 233 | Matthieu Bloch | UDR | ARTICLE PREMIER | En traitement |
| 234 | Matthieu Bloch | UDR | ARTICLE PREMIER | En traitement |