Amendement n° 344 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Élisabeth de Maistre
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 9ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot
« peuvent »
insérer les mots :
« , en aucun cas, ».
Exposé sommaire
L’ajout de cette formule renforce la portée normative de l’interdiction et écarte toute interprétation restrictive ou dérogatoire. Il s’agit de graver clairement dans la Constitution le caractère absolu de cette interdiction.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #9079 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 344 | Élisabeth de Maistre | DR | ARTICLE PREMIER | En traitement |
| 449 | Alexandre Allegret-Pilot | UDR | ARTICLE PREMIER | En traitement |
| 499 | Antoine Golliot | RN | ARTICLE PREMIER | En traitement |