Amendement n° 90 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-12
Sous-amendement de : n° 3
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30264
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« onze »,
le mot :
« cent ».
II. – À l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – À l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
IV. – À l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Se justifie par lui-même.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9084 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 89 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 90 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Rejeté |