Amendement n° 52 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le développement des nouvelles techniques génomiques.
Celui-ci doit réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter les atouts que cela pourrait apporter à l’agriculture française. Il formule des propositions pour assurer la promotion de la recherche dans cet objectif.
Exposé sommaire
Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT.
Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de ces techniques le 7 février 2024 pour soutenir la transition écologique des agriculteurs et assurer la souveraineté alimentaire du continent.
La France en tant que grande Nation agricole et disposant d’un savoir-faire à la fois scientifique et industriel mais également en raison de son importante capacité semencière doit être moteur sur ce sujet d'avenir.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 541 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 52 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: | En traitement |