577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 20 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 20 — ARTICLE 5

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« d’accompagnement »

les mots :

« de soins palliatifs ».

Exposé sommaire

L’alternative aux soins palliatifs est à ce stade celle qui doit avoir la priorité.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2683 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
37 Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
20 Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
593 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 5 Rejeté