577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 177 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 177 — ARTICLE 16

Auteur : Marie-France Lorho — Rassemblement National (Vaucluse · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30358 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« l’aide à mourir définie »

les mots :

« le suicide délégué et le suicide assisté définis ».

Exposé sommaire

Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide assisté.

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #2720 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Marie-France Lorho RN ARTICLE 16 Rejeté
177 Marie-France Lorho RN ARTICLE 16 Rejeté