577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 200 commission Rejeté

Amendement n° 200 — ARTICLE 6

Auteur : Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.

Amendements quasi-identiques (13)

Cet amendement appartient au cluster #2673 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Rejeté
Christine Loir RN ARTICLE 6 Rejeté
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 6 Rejeté
73 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Rejeté
200 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 6 Rejeté
213 Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Non soutenu
568 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 6 Non soutenu
646 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 6 Rejeté
694 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 6 Rejeté
1381 Matthieu Bloch UDR ARTICLE 6 Non soutenu
1615 Véronique Besse NI ARTICLE 6 Non soutenu
1668 Christine Loir RN ARTICLE 6 Rejeté
1865 Dominique Potier SOC ARTICLE 6 Retiré