577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 347 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 347 — ARTICLE 6

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-10
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30310 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VII. – Lorsque la personne a désigné une personne de confiance, le médecin lui propose, sauf opposition expresse de la personne, d’être présente lors de la confirmation mentionnée au IV du présent article. »

Exposé sommaire

La confirmation constitue une étape décisive. La présence de la personne de confiance, lorsque le patient le souhaite, peut sécuriser l’accompagnement et réduire les risques de solitude ou d’incompréhension, tout en permettant au médecin de s’assurer que l’environnement relationnel ne génère pas de pression. La proposition est encadrée par une clause d’opposition expresse, garantissant que la personne demeure maîtresse de l’association de son entourage. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #2775 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté
347 Justine Gruet DR ARTICLE 6 Rejeté