Amendement n° 449 — ARTICLE 5
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Le présent amendement procède à une harmonisation rédactionnelle dans les dispositions relatives à la mise en œuvre de la procédure.
Il contribue à assurer une cohérence d’ensemble au sein du chapitre consacré à l’aide active à mourir.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9124 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 449 | Justine Gruet | DR | ARTICLE 5 | Retiré |
| 543 | Hanane Mansouri | UDR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 1592 | Véronique Besse | NI | ARTICLE 5 | Non soutenu |