577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 458 commission Rejeté

Amendement n° 458 — ARTICLE 15

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30313 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« aide »

insérer le mot :

« active ».

Exposé sommaire

Le présent amendement complète l’harmonisation rédactionnelle des dispositions relatives au suivi statistique et à l’évaluation annuelle du dispositif.

L’uniformité des termes employés garantit une meilleure lisibilité des mécanismes de contrôle et d’analyse prévus par le texte.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #9128 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
458 Justine Gruet DR ARTICLE 15 Rejeté
553 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 15 Rejeté
1601 Véronique Besse NI ARTICLE 15 Non soutenu