Amendement n° 598 — ARTICLE 6
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que la personne ayant assisté ou représenté le patient dans le cadre de sa prise en charge soit systématiquement informée de toute décision médicale relative à l’aide à mourir. Cette personne, qu’il s’agisse d’un proche ou d’un mandataire légal, a accompagné le patient, veillé à la protection de ses intérêts et contribué à l’évaluation de sa situation.
Au regard de cet engagement, il est légitime qu’elle ait connaissance de la décision finale, afin de garantir la transparence du processus et de maintenir la confiance entre le patient, ses proches et l’équipe médicale. Cette mesure favorise également une coordination plus claire de l’accompagnement, tout en respectant les principes éthiques de loyauté, de protection et de communication dans les situations de fin de vie.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2688 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 27 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 598 | Hanane Mansouri | UDR | ARTICLE 6 | Rejeté |