Amendement n° 650 — ARTICLE 9
Auteur :
Stéphane Peu
— Gauche Démocrate et Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30432
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« n’est plus obligatoire. Il est toutefois suffisamment près et dans le champ de vision de la personne »
les mots :
« est obligatoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la présence médicale lors de la mise en œuvre de l'aide à mourir.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9154 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 650 | Stéphane Peu | GDR | ARTICLE 9 | Non soutenu |
| 1205 | Maud Petit | Dem | ARTICLE 9 | Non soutenu |