577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 680 commission Rejeté

Amendement n° 680 — ARTICLE 5

Auteur : Vincent Trébuchet — Union des droites pour la République (Ardèche · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , si elle le souhaite, »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir que les proches de la personne ayant demandé à recourir à l’aide à mourir se voient systématiquement proposer un accompagnement psychologique.

L’entourage familial et affectif est directement exposé aux conséquences émotionnelles et psychiques de la procédure. Dès lors, la mise en place d’un soutien adapté ne saurait revêtir un caractère facultatif. La systématisation de cette orientation contribue à renforcer la dimension humaine et protectrice du dispositif, tout en prévenant les risques de détresse psychologique des proches.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #9107 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
187 Corentin Le Fur DR ARTICLE 5 Rejeté
405 Patrick Hetzel DR ARTICLE 5 Rejeté
680 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 5 Rejeté