Amendement n° 697 — ARTICLE 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« si nécessaire, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'orientation des proches vers un accompagnement psychologique ne doit pas être une option mais bien systématique.
Compte tenu de la gravité de la procédure, l’entourage du patient est susceptible d’être confronté à une épreuve psychologique majeure. L’accompagnement des proches constitue ainsi une dimension essentielle du dispositif, tant sur le plan humain que sur le plan de la prévention des risques de détresse psychique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9159 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 697 | Vincent Trébuchet | UDR | ARTICLE 7 | Rejeté |
| 1210 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 7 | Rejeté |