Amendement n° 828 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30303
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l'article, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , fin de vie et euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.