Amendement n° 833 — ARTICLE 2
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30304
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du droit à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.