Amendement n° 908 — ARTICLE 2
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30304
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6 supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du droit à ».
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
En aucun cas, l’aide à mourir ne peut être ni conçue ni présentée comme un droit absolu, qui ne supporterait aucun cadre ni aucune limite.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9173 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 908 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |
| — | Nathalie Colin-Oesterlé | HOR | ARTICLE 2 | Rejeté |