Amendement n° 1091 — TITRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30358
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie »
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.