Amendement n° 1114 — ARTICLE 17
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et le suicide assisté ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et du suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification sémantique.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9138 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 532 | Hanane Mansouri | UDR | ARTICLE 17 | Rejeté |
| 1114 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Retiré |