Amendement n° 1127 — TITRE
Auteur :
Stéphane Rambaud
— Rassemblement National
(Var · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30358
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« au droit à l’aide à mourir »
les mots :
« à l’euthanasie et au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un titre plus conforme à la réalité de ce que recouvre ce texte.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9184 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1127 | Stéphane Rambaud | RN | TITRE | Non soutenu |
| 1753 | Alexandre Allegret-Pilot | UDR | TITRE | Rejeté |