Amendement n° 1198 — ARTICLE 6
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III.
À l’issue de ce délai, la personne pourra confirmer au médecin sa demande d’administration de la substance létale, garantissant ainsi un temps de réflexion suffisant pour un consentement pleinement éclairé.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #9174 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 929 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 1198 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 1785 | Alexandre Allegret-Pilot | UDR | ARTICLE 6 | Rejeté |