577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1353 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1353 — ARTICLE 4

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30306 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , quelle qu’en soit la cause, ».

Exposé sommaire

La mention « quelle qu’en soit la cause » est dépourvue de portée normative. Une affection grave et incurable s’apprécie déjà au regard de ses caractéristiques médicales objectives indépendamment de son origine.

Cette précision n’en est donc pas une, car elle n’ajoute rien au dispositif et alourdit inutilement la rédaction. Le présent amendement vise à la supprimer dans un souci de clarté.

Doublon détecté : 12 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2679 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
Annie Vidal EPR ARTICLE 4 Rejeté
Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 4 Rejeté
Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
10 Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
95 Corentin Le Fur DR ARTICLE 4 Rejeté
586 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 4 Rejeté
976 Annie Vidal EPR ARTICLE 4 Rejeté
1353 Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 4 Rejeté
1631 Véronique Besse NI ARTICLE 4 Non soutenu
1813 Dominique Potier SOC ARTICLE 4 Rejeté
2094 Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Retiré