Amendement n° 1456 — ARTICLE 6
Auteur :
Sophie Panonacle
— Ensemble pour la République
(Gironde · 8ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Lorsque la confirmation de la demande intervient plus d’un an après la notification de la décision, le médecin s’assure que la volonté exprimée demeure libre et éclairée, au regard de l’évolution de la situation de la personne. Il peut, s’il l’estime nécessaire, mettre en œuvre tout ou partie de la procédure définie au II ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à allonger le délai de trois mois à un an.
Il a été travaillé avec l'ARSLA et France Assos Santé.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9165 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 761 | Émeline K/Bidi | GDR | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 1456 | Sophie Panonacle | EPR | ARTICLE 6 | Non soutenu |