Amendement n° 1541 — ARTICLE 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La préparation magistrale létale est une préparation qui provoque la mort rapidement et sans souffrance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance.
De nombreuses dérives ont été soulevées par des professionnels de santé, dont le Professeur Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie et auditionné le 24 avril 2024 par la commission spéciale, qui déclarait que la substance létale peut parfois mettre plusieurs heures à administrer la mort.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #1870 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Julien Odoul | RN | ARTICLE 8 | Rejeté |
| — | Julien Odoul | RN | ARTICLE 8 | Rejeté |
| 1541 | Julien Odoul | RN | ARTICLE 8 | Rejeté |