Amendement n° 26 — ARTICLE 4 BIS
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 4 BIS
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30301
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte notamment un état des lieux de l’offre territoriale en accompagnement et en soins palliatifs, précisant la répartition des structures et équipes, les modalités de prise en charge à domicile, les délais d’accès aux soins ainsi que les actions engagées pour résorber les inégalités territoriales constatées. »
Exposé sommaire
Alors que 21 départements sont encore privés d'unité de soins palliatifs, ce rapport doit faire un état des lieux de façon exhaustive pour mettre une terme aux inégalités territoriales.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #2994 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christine Loir | RN | ARTICLE 4 BIS | Rejeté |
| 26 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 4 BIS | Rejeté |
| 49 | Christine Loir | RN | ARTICLE 4 BIS | Rejeté |