Amendement n° 31 — TITRE
Dispositif
Au titre, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
La définition des soins palliatifs est précise :
« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle ».
Il est donc proposé de s’en tenir à cette définition et de ne pas faire référence à l’accompagnement qui n’emporte pas de définition précise.
Le présent amendement propose donc d'intitulé le présent texte : "Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous aux soins palliatifs".
Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7590 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 232 | Patrick Hetzel | DR | TITRE | Tombé |
| 315 | Corentin Le Fur | DR | TITRE | Tombé |
| 333 | Josiane Corneloup | DR | TITRE | Tombé |
| 481 | Anne-Laure Blin | DR | TITRE | Tombé |
| 9 | Josiane Corneloup | DR | TITRE | Rejeté |
| 31 | Corentin Le Fur | DR | TITRE | Rejeté |
| 182 | Julien Odoul | RN | TITRE | Rejeté |