Amendement n° 131 — ARTICLE 7
Auteur :
Yannick Neuder
— Droite Républicaine
(Isère · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30302
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« En priorité, ».
Exposé sommaire
Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #2996 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Yannick Neuder | DR | ARTICLE 7 | Rejeté |
| 131 | Yannick Neuder | DR | ARTICLE 7 | Rejeté |