577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 208 commission Retiré

Amendement n° 208 — ARTICLE 7

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , qui incluent notamment la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs ». 

Exposé sommaire

La rapporteure propose de revenir, au 12° de l’article 7, à la rédaction adoptée en première lecture au Sénat.

Il ne s’agit en aucun cas de revenir sur la nécessité de créer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, cette création faisant l’objet de la mesure n° 26 de la stratégie décennale.

La mention d’un diplôme d’études spécialisées (DES), qui avait été supprimée par le Sénat, apparait toutefois de nature réglementaire et moins pertinente que la création de formations spécialisées transversales (FST).

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #9197 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
25 Patrick Hetzel DR ARTICLE 7 Retiré
208 Annie Vidal EPR ARTICLE 7 Retiré