Amendement n° 17 — ARTICLE 3
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-04-02
Date de sort : 2026-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30580
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et produits en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9228 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 17 | Agnès Firmin Le Bodo | HOR | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 22 | Didier Le Gac | EPR | ARTICLE 3 | Rejeté |